Conditions Générales de Vente
En vigueur au 28 mai 2026
Important : le service d'orientation personnalisée proposé par Stellam est entièrement gratuit. Aucune transaction financière n'est réalisée directement via le site stellam.fr à ce stade. Les présentes CGV définissent néanmoins le cadre applicable à toute relation commerciale avec Stellam et anticipent d'éventuelles évolutions futures.
1. Identification du prestataire
Les présentes CGV sont conclues entre l'Utilisateur et Manon Thépault, agissant sous la dénomination commerciale Stellam (SAS en cours d'immatriculation).
- Email : contact@stellam.fr
- Adresse :
2. Service d'orientation — Gratuité
Le service d'orientation personnalisée Stellam — consistant en un échange individuel (jusqu'à 25 minutes) visant à mettre en correspondance l'Utilisateur avec la pratique complémentaire et/ou le praticien le plus adapté à sa situation, sur la base de ce que Stellam connaît de ses praticiens partenaires — est proposé à titre entièrement gratuit.
Ce service est accessible sans inscription préalable. La prise de rendez-vous s'effectue via la plateforme Calendly, accessible depuis le Site.
La gratuité du service pour l'Utilisateur est rendue possible par le fait que les praticiens référencés sur le réseau Stellam contribuent financièrement à leur référencement, indépendamment de toute transaction avec les utilisateurs.
3. Événements
Stellam peut organiser des événements (ateliers, conférences, etc.) dont l'accès peut être soumis à un tarif. Dans ce cas, le prix, les conditions de paiement et les modalités de remboursement sont précisés sur la page de l'événement concerné et gérés via la plateforme de billetterie partenaire (Yurplan ou équivalent).
Les présentes CGV s'appliquent à titre subsidiaire à ces transactions, complétées par les conditions spécifiques de l'événement et de la plateforme de billetterie utilisée.
4. Absence de droit de rétractation
Dans la mesure où le service d'orientation est gratuit, les dispositions relatives au droit de rétractation (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation) ne trouvent pas à s'appliquer. Pour les événements payants, le droit de rétractation applicable sera précisé dans les conditions spécifiques de chaque événement.
5. Évolution des conditions commerciales
Stellam se réserve la possibilité de proposer, à l'avenir, des services ou contenus payants. Toute modification des conditions financières fera l'objet d'une information préalable sur le Site et n'affectera pas les engagements en cours.
6. Responsabilité
Stellam s'engage à fournir un service d'orientation de qualité. Le service consiste en une mise en correspondance entre la situation de l'Utilisateur et ce que Stellam connaît de ses praticiens partenaires — il ne s'agit pas d'un avis médical ni d'une préconisation thérapeutique. Cette mise en correspondance ne constitue pas une obligation de résultat. Stellam ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur à la suite de cet échange.
7. Données personnelles
Les données collectées lors de la prise de rendez-vous ou de l'inscription à un événement sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d'appel de Lyon.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur pourra recourir à un médiateur de la consommation agréé en cas de litige non résolu à l'amiable. Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées dès l'immatriculation de la société.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : contact@stellam.fr